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Article / Artikel 33

Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/01/2017
Article / Artikel 59   L 18/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/02/2016
Article / Artikel 40   L 05/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/08/2008
Article / Artikel 108   L 24/07/2008