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Intitulé

Décret du 29 juin 2017 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2017
Page:77723
Avis du Conseil d'Etat 61540
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 14/08/2017 au ...