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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1954 abrogeant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant création du Conseil supérieur de l'orientation scolaire et professionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/1955
Page:	69

Avis du Conseil d'Etat

U - D