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Article / Artikel 17

Décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

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Directe wijzigingen aangebracht door dit artikel

Abroge - Heft op		Inwerkingtreding :	55/55/5555
Tous / Alle L'abrogation du décret du 14/06/2001 sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par ce décret auront été liquidés (art. 17 du décret du 16/11/2007).		DCF	14/06/2001

Indirecte wijzigingen aangebracht door dit artikel

Sans objet - Zonder voorwerp	Inwerkingtreding :	55/55/5555
Article / Artikel 265 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.		03/03/2004
Sans objet - Zonder voorwerp	Inwerkingtreding :	55/55/5555
Article / Artikel 9 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.		20/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Inwerkingtreding :	55/55/5555
Article / Artikel 14 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.		12/07/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Inwerkingtreding :	55/55/5555
Article / Artikel 15 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.		12/07/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Inwerkingtreding :	55/55/5555
Article / Artikel 16 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.		12/07/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Inwerkingtreding :	55/55/5555
Article / Artikel 17 Cette modification sera effective lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par le décret du 14/06/2001 auront été liquidés.		12/07/2001