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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1978
Page:9161
  • 21/10/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D