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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2012
Page:60603
Avis du Conseil d'Etat 51230
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 12/10/2012 au ...