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Intitulé

Circulaire 307quinquies du 13 juillet 2009 - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’Etat et à certains organismes d’intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2009
Numéro:	307quinquies
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 10/05/2017