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Article / Artikel R416

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 16

Dispositions transitoires: AGW 08/07/2021, art. 52		   AGW 08/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 41   AGW 01/12/2016
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 7

Vig.: "le jour suivant le renouvellement du Comité " (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code 03/03/2005, de l’examen des demandes d'octroi et de renouvellement d’agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d’épuration individuelle).		   AGW 03/05/2012
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel R468

Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car les art. R409 à R417ont été enlevés de la liste des articles abrogés par l'art. 2 de l'arrêté du 23/11/2006 en date du 17/12/2006.		   Code 03/03/2005