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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale]
Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2020
Page:	75125

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2020 (art 4)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/03/2021 (date déduite des articles 2 et 3) et reportée au 30/09/2021 (date déduite des articles 2 et 3, tels que modifiés respectivement par les articles 3 et 4 du DRW 01/04/2021)

TT

Période de vigueur

du 01/10/2020 au 30/09/2021

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

NOUVEL INTITULÉ[Décret du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale]Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale]
Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale