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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1951 relatif aux cours de langue française organisés dans les communes incorporées à l'Allemagne pendant l'occupation ennemie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1951
Page:3128
Avis du Conseil d'Etat 1760