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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1992
Page:	24693

Avis du Conseil d'Etat

21744

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/12/1992 au 01/06/1999