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Ministerieel besluit van 23 april 2004 houdende de vaststelling van de vergoeding van de controlelaboratoria

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 3		MBVO	21/12/2006