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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2006
Edition:2
Page:54057
Avis du Conseil d'Etat 40659
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004
Art. 1, b) : 01/01/2005

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...