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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 2009modifiant l’arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2009
Edition:2
Page:55997
Avis du Conseil d'Etat 46127
Entrée en vigueur / Effet 25/10/2009

Période de vigueur du 25/10/2009 au ...
Remarques Art. 6: disposition autonome relative à la procédure de bénéfice des exceptions visées par les art. 4, §§3 et 4 et 5, §3, de l'AMAF 03/05/2004, tels que ces articles sont remplacés par le présent arrêté.