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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1984
Page:7973
Avis du Conseil d'Etat 15953