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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité du 3 avril 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2015
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2015
Page:23098
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d’adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à
Nature Date    
AR 03/04/2015