Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 56

Loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/02/2017
Article / Artikel 43	L	18/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/11/2016
Article / Artikel 140	L	25/10/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/05/2014
Article / Artikel 91	L	25/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/08/2013
Article / Artikel 37 Dispositions transitoires: L 30/07/2013, art. 62	L	17/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2007
Article / Artikel 124	AR	27/04/2007