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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1979 portant création d'une service social à la S.A. "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1979
Page:	6653

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/05/1979 au ...