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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1978 portant exécution du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975 fixant le statut du sportif amateur non rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1978
Page:5475
Avis du Conseil d'Etat D
Période de vigueur du ... au 01/01/1997