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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations]
Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d' hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 9		DCF	09/05/2008