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Intitulé

Décret du 23 mars 2017 insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2017
Page:54273
Avis du Conseil d'Etat 60746
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...