Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/2023
Page:	39780

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72662 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 72662

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...