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Intitulé

Loi du 1er décembre 2016 portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2018
Edition:2
Page:34774
  • 23/11/2018 (Avis rectificatif)
    Liste actualisée des États liés
Avis du Conseil d'Etat 59013
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/04/2018 au ...