Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations]
Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d' hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

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