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Article / Artikel D86

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AGW	09/03/2017
AGW	23/09/2010
Conv	27/06/2007	1) Hormis la convention du 27/06/2007 enregistrée à titre d'exemple, les conventions environnementales conclues en application de l'art. D86 du Livre Ier du Code de l'environnement ("Code 17/03/2005") ne sont pas enregistrées dans la base de données. 2) Fondement mentionné à la place du décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, en raison du fait que ce décret a été coordonné par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17/03/2005 en vigueur depuis le 04/05/2005.