help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2003 portant abrogation de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'"União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2003
Edition:3
Page:15791
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/12/2002

Période de vigueur du 20/12/2002 au ...