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Intitulé

Décret du 23 octobre 1997 portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, aux décisions et au Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et à l'Acte final, signés à Lisbonne le 17 décembre 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1997
Page:28845
Avis du Conseil d'Etat 26052
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication