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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 16 février 2006 modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/08/2005
Article / Artikel 12		AR	08/10/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	16/08/2006
Article / Artikel 8		AR	10/08/2006