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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1962 portant modification de l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et des modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1962
Page:10564
Avis du Conseil d'Etat 8060