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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2014
Page:	17739

Avis du Conseil d'Etat

55002

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/2014 au 20/10/2022

Remarques Art. 14: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.