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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1980 soumettant le tronçon de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris compris entre Anderlecht et Mons (Havré) avec l'embranchement vers La Louvière au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1980
Page:13286
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication