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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1991 relatif au transfert d'une partie des biens, droits et obligations de l'Institut économique et social des Classes moyennes, au Ministère des Classes moyennes et au Conseil supérieur des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1991
Page:18855
Avis du Conseil d'Etat 20974
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au ...