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Article / Artikel 56

Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	12/07/2018
Article / Artikel 49 Cette abrogation est la conséquence de l'article 49 de l'AR 08/05/2014, tel que cet article a été remplacé par l'article 31 de l'AR 17/06/2018.	AR	08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/04/2007
Article / Artikel 15	AR	05/08/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/10/2005
Article / Artikel 1	AR	03/10/2005

Exécutions

Nature

Date

AMAF

13/12/2010