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Intitulé

Dekret vom 1. April 1996 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1994

Décret du 1er avril 1996 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1996
Page:26983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1994