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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1969
Page:8921
Avis du Conseil d'Etat 10778
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1970

Dispositions transitoires: art. 27 à 29

Période de vigueur du 01/01/1970 au ...