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Intitulé

Décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2001
Page:	28279

Avis du Conseil d'Etat

31675

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2001 (art. 14)

Fin de vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/07/2001 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26011

2) Annexes: numérotées en chiffres romains