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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1985 modifiant l'arreté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux de douanes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1985
Page:5821
Avis du Conseil d'Etat 16327
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1985
Remarques 2ème publication