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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 15/09/2004
Article / Artikel 12

Selon le liminaire de l'art. 7, "l'article 12 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant:". A s'en tenir aux termes de ce liminaire, l'on pourrait en déduire que tout l'art.12 (c'est-à-dire les deux alinéas de celui-ci) est remplacé par un seul alinéa. Cependant, cette interprétation ne semble pas conforme à la volonté de l'auteur. En effet, si l'on supprimait l'art. 12, alinéa 2, l'on enlèverait à cet article une règle utile et qui continue à s'enchaîner parfaitement avec l'alinéa du texte analysé.

Dès lors, il paraît préférable d'analyser l'art. 7 comme remplaçant uniquement l'art. 12, alinéa 1er. Cette analyse apparaît dans la banque de données comme une modification de l'art. 12 envisagé globalement.		   AGCF 02/07/1996