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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1995
Page:26923
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995

Période de vigueur du ... au 01/10/2005