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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1992
Page:1836
Avis du Conseil d'Etat 21003
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992, "les articles 5, 6 et 10 à 13 s'appliquant pour la première fois aux comptes annuels clôturés au 31 décembre 1992, et les articles 15 et 16 s'appliquant pour la première fois au budget pour l'exercice comptable 1993." (art. 17)

Période de vigueur du 01/01/1992 au 19/06/2024