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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1992
Page:1836
Avis du Conseil d'Etat 21003
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...