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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/02/2006
Article / Artikel 1   AR 22/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/03/2005
Article / Artikel 1   AR 17/02/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 3   AR 13/09/2004