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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 8bis   AGW 14/10/1993
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 07/11/2009
Article / Artikel 130   AGW 08/10/2009