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Intitulé

Décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.)

(ISSEP)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1990
Page:19811
Avis du Conseil d'Etat 19565
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1990 (AGW 26/07/1990)

Période de vigueur du 15/09/1990 au ...
Remarques Intitulé et dénomination abrégée officielle de l'organisme d'intérêt public: l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne dispose d'une dénomination abrégée officielle en vertu de l'art. 1er du présent décret, à savoir "I.S.S.E.P.". La rubrique "Intitulé" mentionne aussi "(ISSEP)" pour faciliter les recherches dans la base de données.