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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 15 mai 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1986
Page:11199
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986