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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	15/02/1984
Tous / Alle		AR	18/07/1983

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/02/1984
Tous / Alle		AR	29/12/1983