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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1986
Page:14339
Avis du Conseil d'Etat 17309
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication