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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1980 portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1981
Page:3413
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 29/09/2003