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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2010 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l’accueil familial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2011
Edition:2
Page:725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 13/02/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36072