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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 août 1990 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi]
Arrêté royal du 13 août 1990 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 11		AR	06/05/1998

Exécutions

Nature

Date

AMAF

30/08/1996