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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2021 portant exécution de l'article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2021
Edition:1
Page:6672
Avis du Conseil d'Etat 68450
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 7)

Période de vigueur du 21/01/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49108